Le verdict de la Cour suprême américaine sur la légitimité des droits de douane mis en place par l’administration Trump est attendu aujourd’hui. L’éventualité d’un rejet a fait grimper de manière exponentielle le nombre d’entreprises ayant déposé des recours pour réclamer des milliards de dollars de remboursement sur les taxes payées jusqu’à présent. Selon Bloomberg, 914 entreprises auraient entamé des démarches, mais le chiffre réel serait supérieur car plusieurs actions concernent des propriétés multiples. Parmi elles se distingue le colosse franco-italien de la lunetterie EssilorLuxottica qui, selon Business People, aurait demandé le remboursement des charges liées aux échanges avec la Chine. En parcourant la liste, on retrouve également dans le secteur de la mode des noms comme Reebok et Puma.
Les secteurs du textile et de l’automobile en première ligne
Bloomberg rapporte qu’après avoir analysé les 327 entreprises ayant déposé un recours avant la mi-décembre, ce sont les fabricants et distributeurs de vêtements et de textiles, ainsi que l’industrie automobile, qui dominent les dossiers, aux côtés des entreprises produisant des équipements industriels et électriques. Le pic des demandes de remboursement a été enregistré dans les semaines suivant l’audience du 5 novembre dernier, au cours de laquelle les juges de la Cour suprême ont exprimé leur scepticisme à l’égard de la politique commerciale de Trump.
Un scénario complexe pour la sécurité nationale
Une éventuelle victoire concernant les remboursements ouvrirait un scénario inédit et difficile pour les États-Unis. Dans une publication sur les réseaux sociaux en novembre dernier, le président Trump a averti que l’obligation de verser des remboursements « serait une catastrophe pour la sécurité nationale ». Comme l’explique Bloomberg, « si la Cour suprême déclarait les droits de douane illégaux, il est probable que les juges laissent la question des remboursements aux tribunaux inférieurs. Si le Tribunal du commerce international des États-Unis – la principale juridiction pour ces batailles juridiques – devait gérer définitivement ce processus, tout importateur souhaitant récupérer son argent devra intenter une action en justice ».