Faites de Texture une source préférée sur Google pour nous soutenir
Ajouter Texture à GoogleTrente-six mois de production et d’emplois maintenus en Italie : c’est la contrepartie que la mode italienne propose d’associer à un avantage fiscal destiné aux entreprises qui investiraient dans des maillons stratégiques de sa filière. Ce détail dit beaucoup de ses priorités. Derrière la puissance d’image du made in Italy, il y a un appareil productif dont il faut assurer la continuité. Dans les onze propositions adressées à Giorgia Meloni en vue de la loi de finances pour 2027, la Camera Nazionale della Moda Italiana (CNMI), présidée par Carlo Capasa, défend une ambition industrielle de long terme. Le sujet n’est pas seulement de vendre davantage, mais de préserver la capacité de fabriquer.
Garder les entreprises, retenir les savoir-faire
La question de la propriété occupe une place révélatrice dans ce programme. La CNMI demande un crédit d’impôt de 30 % pour les entreprises prenant des participations dans des sociétés jugées stratégiques pour la filière. L’avantage serait conditionné au maintien, pendant au moins trente-six mois, de la production et des niveaux d’emploi en Italie. Le soutien à l’investissement aurait ainsi une contrepartie territoriale explicite : renforcer le tissu productif sans dissocier le capital des activités qu’il finance.
Cette logique se prolonge dans une demande d’aménagement fiscal pour les réorganisations de sociétés et les transmissions entre générations. L’organisation souhaite faciliter la continuité des entreprises familiales et conserver un ancrage national de leur actionnariat. Aucun taux ni montant n’est précisé pour ce volet. Son intention reste néanmoins claire : traiter la succession comme un enjeu industriel, et non comme une seule affaire patrimoniale.
Encore faut-il traverser les périodes où les commandes manquent. Pour 2027 et 2028, la CNMI sollicite la possibilité de prolonger jusqu’à six mois les dispositifs existants de compensation salariale. Seraient concernées les entreprises dont le chiffre d’affaires ou les commandes auraient reculé d’au moins 20 % par rapport à la période correspondante de l’année précédente, en raison de difficultés temporaires de marché. Le critère est important : il s’agit de soutenir le passage d’un creux conjoncturel afin de ne pas perdre, avec l’activité, les compétences manufacturières.
La création aussi a besoin d’une infrastructure
Préserver les savoir-faire ne suffit pas à organiser leur transmission. La CNMI propose donc de reconnaître davantage les structures de formation internes aux entreprises. Un registre spécifique des académies d’entreprise serait créé auprès du ministère des Entreprises et du Made in Italy. À cette reconnaissance s’ajouterait un crédit d’impôt correspondant à 30 % des dépenses admissibles, avec un plafond d’un million d’euros par entreprise et par exercice fiscal.
La proposition inscrit la formation dans la politique d’investissement. Elle donne une place aux entreprises comme lieux d’apprentissage, à côté de leur fonction de production. Dans le même esprit, l’organisation demande que le crédit d’impôt consacré au design et à la conception esthétique soit prolongé jusqu’en 2030, au taux de 10 %. L’enveloppe souhaitée atteint 200 millions d’euros par an. La création serait ainsi soutenue sur un horizon plus long que celui du seul budget 2027.
Le dossier fiscal comporte aussi un retour sur le passé : celui des crédits d’impôt pour la recherche et le développement acquis entre 2015 et 2019. La CNMI réclame une procédure de régularisation aménagée, une réouverture des délais d’adhésion et un mécanisme de rééquilibrage pour les entreprises ayant déjà remboursé l’intégralité des sommes. Elle demande de tenir compte du cadre d’interprétation auquel les entreprises s’étaient fiées au moment d’investir. L’enjeu est celui de la prévisibilité fiscale, indispensable à toute projection de long terme.
Les États-Unis à amortir, d’autres débouchés à développer
À l’international, le programme distingue deux urgences plutôt que de les confondre. La première concerne le coût des droits de douane américains. Pour la seule année 2027, la CNMI propose un crédit d’impôt exceptionnel couvrant 50 % des surcoûts directement imputables à ces tarifs. Il serait réservé aux entreprises de mode réalisant au moins 15 % de leur chiffre d’affaires aux États-Unis. Le mécanisme viserait donc les acteurs présentant une exposition commerciale significative à ce marché.
La seconde piste consiste à encourager la diversification. Un autre crédit d’impôt, de 10 %, porterait sur l’augmentation des exportations vers les pays du Mercosur et du Conseil de coopération du Golfe pendant les années 2027 et 2028. Son plafond serait fixé à 300 000 euros par entreprise et par an. L’assiette proposée mérite attention : elle récompenserait la progression des ventes à l’export, pas leur volume total.
Ces deux instruments répondent à des temporalités différentes. L’un amortirait un coût supplémentaire sur un débouché déjà important pour les entreprises concernées ; l’autre accompagnerait la recherche de relais commerciaux. La CNMI ne propose donc pas de substituer une destination à une autre, mais d’associer protection ponctuelle et élargissement des marchés.
L’énergie, entre facture immédiate et autonomie
Sur le terrain énergétique, la distinction entre secours et investissement apparaît tout aussi nette. L’organisation demande un crédit d’impôt de 30 % pour les achats d’électricité issue de sources renouvelables, à condition que le prix moyen de la composante énergétique ait augmenté d’au moins 20 % par rapport à 2026. Le soutien serait déclenché par une hausse mesurable : il ne s’agirait pas d’une réduction générale et permanente du coût de l’électricité.
Un second avantage fiscal de 30 % concernerait les investissements dans de nouvelles installations de production renouvelable et dans des systèmes de stockage destinés aux communautés énergétiques renouvelables de la filière mode. Sur les 70 millions d’euros demandés pour 2027, 20 millions seraient affectés à l’allègement des coûts et 50 millions à ces investissements. La répartition donne davantage de poids à la construction d’une autonomie énergétique qu’à la seule compensation des factures.
Les invendus, un test pour la responsabilité des marques
Le programme aborde enfin un objet moins séduisant qu’une collection nouvelle, mais décisif pour son devenir : le produit qui ne s’est pas vendu. Face aux nouvelles dispositions européennes interdisant la destruction des invendus, la CNMI souhaite un cadre fiscal qui rende leur réutilisation plus praticable. L’interdiction pose une limite ; encore faut-il organiser ce qui se passe ensuite.
Premier point, sécuriser les justificatifs. Pour les articles confiés comme déchets à une filière de préparation au réemploi, une destination correctement documentée devrait permettre d’écarter la présomption fiscale de cession. Deuxième point, encourager les dons de produits encore utilisables à des acteurs de l’économie sociale. Sous les conditions prévues, leur valeur normale serait exclue du calcul des recettes imposables. Ces demandes cherchent à éviter que le traitement fiscal ne contrarie la seconde vie des biens.
La CNMI souhaite également que les contributions aux systèmes de responsabilité élargie du producteur récompensent l’emploi de matériaux renouvelables durables, notamment les fibres naturelles satisfaisant aux exigences environnementales européennes. Cette préférence resterait donc liée au respect de critères, et non au seul qualificatif de naturel.
Reste une tension propre aux marques : laisser circuler le produit tout en protégeant leurs droits de propriété intellectuelle. L’organisation propose de permettre la suppression des signes qui l’identifient, sans altérer son aptitude à être réutilisé. Parmi les arbitrages que le gouvernement italien est invité à examiner, celui-ci est particulièrement concret : retirer la signature, mais conserver l’usage.
